Conditions générales de vente (CGV) de Youvendo GmbH

§1 Champ d'application vis-à-vis des consommateurs et définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne www.mizodia.com entre nous,

Youvendo GmbH
Im Stöckacker 18
79224 Umkirch
représentée par les gérants Ali Moghadam, Marc Begoug et Felix Streckfuss,
inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Fribourg sous le numéro HRB 723568

et le client, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.

L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand).

§2 Conclusion du contrat, conservation du texte du contrat

(1) La présentation et la promotion des marchandises dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante adressée au client à commander des marchandises.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter » lors de la dernière étape du processus de commande ou en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » pour le mode de paiement « PayPal », le client soumet une offre contraignante de conclusion d'un contrat portant sur l'achat ou la réservation des marchandises et/ou services affichés dans le récapitulatif de commande (offre).

(3) La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection de la marchandise et de la couleur souhaitées
2. Ajout de la marchandise au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
3. Sélection d'autres articles ou consultation du panier
4. Vérification des indications figurant dans le panier et, le cas échéant, modifications
5. Activation du bouton « Passer à la caisse »
6. Connexion à la boutique en ligne ou Express Checkout du service de paiement « PayPal » (une inscription préalable est nécessaire dans chaque cas) et saisie des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe) ou saisie de l'adresse de contact et de livraison et, le cas échéant, saisie d'un code de bon d'achat ou de réduction
7. Clic sur le bouton « Continuer vers la livraison »
8. Nouvelle vérification ou correction des données saisies
9. Sélection du mode d'expédition
10. Clic sur le bouton « Continuer vers le paiement »
11. Sélection du moyen de paiement et saisie des informations requises
12. Envoi contraignant de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter » ou, en cas de choix du service de paiement « PayPal », en cliquant sur le bouton « Payer maintenant »

Après avoir vérifié ses données et avant l'envoi contraignant de la commande, le client peut revenir à la page Internet sur laquelle ses données sont saisies en actionnant la touche « Retour » du navigateur Internet qu'il utilise ou en cliquant sur le bouton « Modifier » à côté des coordonnées et des informations d'expédition, et corriger les erreurs de saisie ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet.

(4) Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (« accusé de réception »). Un contrat valable n'est conclu qu'avec la confirmation d'expédition par e-mail (acceptation).

(5) Nous envoyons au client le texte du contrat (informations relatives à la commande) ainsi que nos CGV, y compris les informations sur le droit de rétractation, par e-mail. Le client peut en outre consulter les CGV à tout moment à l'adresse https://mizodia.com/policies/terms-of-service. Pour des raisons de sécurité, les données de commande ne sont plus accessibles via le site web. Si le client dispose d'un compte client, les commandes y sont affichées.

(6) Le client peut passer commande dans notre boutique en ligne en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. En tant qu'utilisateur enregistré, le client n'a pas à saisir ses données personnelles à chaque fois, mais peut simplement se connecter à son compte client avant ou pendant une commande avec son adresse e-mail et le mot de passe librement choisi lors de l'inscription. La seule inscription n'entraîne aucune obligation d'achat concernant les marchandises que nous proposons. Les données d'accès au compte doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Les informations relatives au traitement des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter via le lien suivant https://mizodia.com/policies/privacy-policy.

(7) Le contrat est conclu en langue allemande.

§3 Prix, frais d'expédition, paiement

(1) Les prix indiqués comprennent la TVA légale et les autres composantes du prix. S'y ajoutent, le cas échéant, les frais d'expédition, sauf disposition contraire ci-après. Les frais d'expédition sont indiqués dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne. Le prix, TVA et frais d'expédition applicables inclus, est en outre affiché dans le masque de commande avant que le client n'envoie la commande.

(2) Le client a la possibilité de payer par PayPal, carte de crédit (Visa, American Express, Master Card), Klarna et, selon le lieu où se trouve l'acheteur, également Apple Pay, Bancontact, virement eps, Google Pay, Ideal, Shop Pay et UnionPay. Les conditions d'utilisation respectives du service de paiement s'appliquent. De plus amples informations sur Klarna figurent à la fin des CGV (« Informations sur Klarna »).

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire de notre part dans la description du produit, la livraison intervient dans un délai d'environ 3 à 7 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.

(2) Expédition express : les colis déposés un jour ouvrable jusqu'à 14 heures sont généralement livrés en Allemagne dans un délai de 24 heures. Les commandes passées un vendredi avant 14 heures sont livrées le lundi suivant.

(3) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue n'est transféré au client, même en cas de vente par correspondance, qu'à la remise de la chose au client ou en cas de demeure d'acceptation du client, dans la mesure où le client est un consommateur.

(4) En cas de difficultés de livraison au moment de la commande ou si un produit n'est plus proposé au moment de la commande, nous en informons immédiatement le client et renonçons à l'acceptation. Nous rembourserons immédiatement au client tous les montants qu'il nous aurait déjà versés pour les produits indisponibles.

(5) Si nous ne pouvons pas remettre une livraison, nous conserverons celle-ci jusqu'à 10 jours dans notre entrepôt. Dans ce cas, un avis est laissé au client, dont il peut déduire où se trouve sa commande et comment il peut la recevoir. Si le client ne nous contacte pas dans un délai fixé par nos soins afin de convenir d'une livraison, nous sommes en droit de résilier le contrat. Nous rembourserons le prix d'achat payé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de résiliation. Dans de tels cas, nous sommes en droit de facturer au client tous les frais d'expédition et autres frais résultant de la fin du contrat à titre de dommage.

§5 Réserve de propriété et interdiction de revente

(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) Le client garantit utiliser les produits exclusivement à des fins privées. Toute revente commerciale des produits acquis est interdite.

§6 Droit de rétractation

(1) Si le client est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation légal conformément aux informations sur la rétractation ci-après.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Youvendo GmbH, Im Stöckacker 18, 79224 Umkirch, +49 (0)7665 9348062, support@mizodia.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la notification de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de l'acheteur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels de l'acheteur, ainsi que pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À Youvendo GmbH, Im Stöckacker 18, 79224 Umkirch, téléphone : +49 (0)7665 9348062, e-mail : support@mizodia.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile.

(2) Les commandes de parures de bijoux Mizodia ne peuvent faire l'objet d'une rétractation que dans leur intégralité et doivent être retournées dans leur intégralité. Un remboursement intégral n'a lieu que si la commande a été retournée dans son intégralité. Les droits en cas de défaut concernant des articles individuels restent inchangés. Par conséquent, si un produit manque ou si des articles individuels sont défectueux, cela doit être signalé au service client.

§7 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après.

§8 Limitation de responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers le client, dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, en cas de dol et de négligence grave, conformément aux dispositions légales, à hauteur des dommages-intérêts ou du remboursement des dépenses inutiles.

(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables — sauf disposition contraire au paragraphe 3 — qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont vous, en tant que client, pouvez régulièrement attendre le respect (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve de la disposition du paragraphe 3.

(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent.

§9 Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 par

E-mail : support@mizodia.com

à votre disposition.

§10 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s'applique aux contrats conclus entre nous et le client. Les dispositions légales limitant le choix de la loi applicable et relatives à l'applicabilité de dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, demeurent inchangées.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente étaient invalides, nulles ou lacunaires, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les parties remplaceront — le cas échéant dans la forme requise — la disposition invalide ou nulle par une disposition, ou combleront la lacune contractuelle par une disposition, permettant d'atteindre au mieux l'objectif économique poursuivi. Si l'invalidité ou la nullité d'une disposition repose sur une mesure de la prestation ou du temps (délai ou échéance), une mesure juridiquement admissible se substituera à la disposition invalide ou nulle relative à la prestation ou au temps.

Informations sur Klarna :

En coopération avec Klarna AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas auprès de Klarna :

• Facture : en cas d'achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez les conditions de facturation ici.
• Paiement échelonné : avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais au minimum 6,95 EUR) ou selon les conditions indiquées par ailleurs lors du paiement. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le paiement échelonné, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs.

Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

Note de Klarna sur la protection des données :

Si vous optez pour les services de paiement de Klarna, nous vous demandons votre consentement afin de pouvoir transmettre à Klarna les données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu'à une vérification d'identité et de solvabilité. En Allemagne, les agences de renseignements économiques mentionnées dans la déclaration de protection des données de Klarna peuvent être sollicitées pour la vérification d'identité et de solvabilité. Vous pouvez révoquer à tout moment auprès de Klarna votre consentement à cette utilisation des données à caractère personnel.